Avis de Non-Responsabilité

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Cet avis de non-responsabilité définit les limites de responsabilité de mericuxovi Services Comptables concernant l'utilisation de notre site web et de nos services. Veuillez le lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Nature des services

mericuxovi Services Comptables fournit des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion administrative. Nos services visent à améliorer la gestion financière de votre entreprise dans le respect de la réglementation en vigueur.

Important : Nos services sont destinés à l'amélioration de votre organisation comptable et administrative. Nous ne promettons aucun résultat financier spécifique ni aucune performance économique particulière.

2. Limitations générales

2.1 Aucune garantie de résultats financiers

mericuxovi Services Comptables ne garantit aucun résultat financier, aucune augmentation de chiffre d'affaires, ni aucune amélioration des performances économiques de votre entreprise. Nos services se limitent à l'amélioration de votre gestion comptable et administrative.

2.2 Pas de conseils en investissement

Nous ne fournissons pas de conseils en investissement, de gestion de portefeuille ou de recommandations financières. Nos services se concentrent exclusivement sur la comptabilité, la fiscalité et la gestion administrative.

2.3 Responsabilité des décisions commerciales

Les décisions commerciales et stratégiques restent de votre entière responsabilité. Nous fournissons uniquement des informations comptables et fiscales pour vous aider dans vos prises de décision.

3. Informations et conseils

3.1 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations présentes sur notre site.

3.2 Évolution de la réglementation

La réglementation comptable et fiscale évolue constamment. Les informations peuvent devenir obsolètes. Il est de votre responsabilité de vérifier l'actualité des informations avant toute application.

3.3 Conseils personnalisés

Les conseils généraux fournis sur le site ne remplacent pas une consultation personnalisée. Chaque situation étant unique, nous recommandons fortement de nous consulter pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

4. Utilisation du site web

4.1 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou problèmes techniques.

4.2 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

5. Conformité réglementaire

5.1 Évolution des lois

Les lois et règlements comptables et fiscaux évoluent régulièrement. Bien que nous restions informés des changements, il peut y avoir un délai entre l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation et sa mise en application dans nos services.

5.2 Responsabilité du client

Il reste de votre responsabilité de vous assurer que votre entreprise respecte toutes les obligations légales et réglementaires applicables à votre secteur d'activité.

6. Limites de responsabilité

6.1 Dommages indirects

mericuxovi Services Comptables ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, notamment :

  • Pertes de profits ou de revenus
  • Pertes d'opportunités commerciales
  • Dommages consécutifs ou accessoires
  • Préjudices moraux

6.2 Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Grèves ou conflits sociaux
  • Pannes informatiques majeures
  • Modifications réglementaires imprévisibles

7. Assurance responsabilité civile

mericuxovi Services Comptables dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d'expertise comptable dans les limites et conditions définies par le contrat d'assurance.

8. Modifications

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

9. Acceptation

En utilisant nos services ou notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avis de non-responsabilité.

RAPPEL IMPORTANT : Si vous n'acceptez pas les termes de cet avis de non-responsabilité, veuillez ne pas utiliser nos services ou notre site web.

10. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

mericuxovi Services Comptables
19 Rue de Bretagne
75003 Paris, France
Téléphone : +33 1 80 52 79 89
Email : contact@mericuxovi.com

Dernière mise à jour : 20/07/2025